Mentions légales
Le présent site www.epakiaa.com est édité par la société Epakiaa.
En le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
EPAKIAA
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 990 013 120
TVA intracommunautaire : FR58990013120
Siège social : 33 Rue de la République – Allée B – 69002 Lyon – France
E-mail : contact@epakiaa.com
Directeur / Responsable de la publication : Pierre-Alexandre Koehl, Président
Conception éditoriale et contenu : Epakiaa
2. Hébergeur du site
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
Infomaniak assure l’hébergement des données dans ses datacenters localisés en Suisse, garantissant un haut niveau de sécurité et de protection des données.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.epakiaa.com (textes, visuels, illustrations, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, codes sources, etc.) est la propriété exclusive d’Epakiaa, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable d’Epakiaa, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, de manière répétée ou systématique, des parties du contenu du site sans autorisation écrite.
4. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site est gratuit.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Epakiaa ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou erreurs pouvant survenir sur le site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
- de la présence éventuelle de virus ou autres éléments malveillants.
Epakiaa se réserve le droit de suspendre ou de modifier le site à tout moment, sans préavis.
5. Liens hypertextes
Le site www.epakiaa.com peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Epakiaa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
Toute création de lien vers le site d’Epakiaa est soumise à autorisation préalable, qui peut être sollicitée à l’adresse : contact@epakiaa.com
6. Données personnelles
Epakiaa s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, consultez la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section dédiée dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Lyon.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Pour toute question concernant le site, son contenu ou son utilisation, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@epakiaa.com